ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent
Conditions générales de vente - Mises à jour le 22/02/2024
Les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de la Société CASH FETES. Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vente par correspondance, à l'exclusion de toute autre forme. Sauf mention contraire, les produits sont vendus neufs, et ne sont pas disponibles à la location. Ces conditions s'appliquent à compter du 22 février 2024.

Identification de notre Société
Raison Sociale : CASH FÊTES Forme juridique : SARL au capital de 15.224,90 EURO
Adresse : Mas St Pierre - 1 avenue de Mariotte - 34970 LATTES - FRANCE
Téléphone : 04.67.15.14.35
SIRET : 42140262900016 - RCS : Montpellier 99B56
Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 Fermeture hebdomadaire : lundi matin et dimanche (horaires susceptibles de varier suivant les événements locaux et nationaux)
Directeur de publication : M. Nicolas DESLANDES
Ce site est hébergé par nos propres solutions techniques. Notre serveur est hébergé par Ionos.
La sécurité des transactions bancaires sur notre site est effectuée par la société Payline. Aucune information bancaire n'est hébergée ou conservée sur nos serveurs.
Données personnelles et vie privée
Toutes les données que vous confiez à CASH FÊTES dans le cadre de votre commande reste confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de votre commande, et uniquement dans ce cadre là. Elles ne seront jamais revendues ni cédées à des tiers, mêmes des partenaires de notre Société, hormis le transporteur en charge de l'acheminement de votre commande. Elles ne seront pas non plus utilisées à des fins de prospection publicitaire ou promotionnelle, sauf, dans ces deux cas précis, pour les comptes clients professionnels, associatifs et administratifs.

Toutes les données qui nous sont confiées sont stockées sur nos serveurs hébergés en France, et tout échange de données entre votre ordinateur et nos serveurs est sécurisé de bout en bout par l'emploi de la technologie de chiffrement SSL, avec une force de chiffrement de 2048 bits. Cette sécurisation est indiquée par la présence de HTTPS dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Notre site internet utilise des cookies dans le seul but de permettre votre navigation et l'enregistrement de votre panier d'achat. Ces sessions se détruisent automatiquement au bout de 21 minutes d'inactivité. Les paniers non réglés sont sauvegardés dans notre base de données pendant 30 jours, puis supprimés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact et en précisant les données vous concernant, et les modifications que vous souhaitez opérer. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, que nous vous demanderons après réception de votre demande. Nous nous engageons à accéder à votre demande sous une semaine ouvrée maximum.

Le traitement de vos données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 718395

Responsable du traitement des données personnelles : Nicolas DESLANDES

Durée de conservation de vos données : 24 mois
Archivage
Notre système de facturation est conforme à la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances relative à l'archivage des données de gestion commerciale et de facturation. À ce titre, les données personnelles mentionnées sur ces documents ne peuvent pas être modifiées ou supprimées après validation de la facture dans notre système informatique.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf mention contraire dans votre compte client) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (le montant de la commande sur le site indiquera un prix TTC qui sera automatiquement corrigé avant facturation). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société CASH FETES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.

CASH FETES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CASH FETES jusqu'au paiement complet et intégral du prix.
Port et transport
Le montant des frais de port est établi selon deux critères, qui sont le montant de la commande et le pays de livraison. Notre site vous offre la possibilité de connaitre le montant des frais de port avant la validation et le paiement de votre commande.

Le transport de nos marchandises est assuré soit par La Poste, via le service Colissimo, soit via Chronopost. Tous nos envois sont effectués avec un numéro de suivi. Selon le volume de votre commande, un envoi contre signature peut être effectué. Il sera donc nécessaire d'être présent à votre domicile si vous choisissez une livraison chez vous. À défaut, le colis sera mis en instance à votre bureau de Poste pour une durée de 15 jours consécutifs. Au delà de ce délai, le colis nous est retourné. Dans ce dernier cas, les frais de réacheminement seront à votre charge. À défaut, vous serez remboursé, sur demande, du montant de la marchandise, hors frais de transport, qui demeureront à votre charge.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable des délais de livraison, dès lors que le colis aura été remis au transporteur. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 105 du code du commerce). En cas d'avarie durant le transport, il est de la responsabilité du destinataire d'effectuer les réserves d'usage sur le bordereau de transport, voire de refuser le colis. Dans tous les cas, en cas de problème à la livraison, vous devrez en informer la Société CASH FETES par téléphone dans les 48 heures suivant la livraison.

Il est raisonnable de compter un délai moyen de 4 jours ouvrés pour la préparation, l'expédition et le transport de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le destinataire souhaite être livré sous un délai que nous estimons impossible à tenir.

Nous vous recommandons vivement de choisir d'être livré sur votre lieu de travail, si ce dernier est ouvert durant les heures de bureau.
Commandes et règlement
Toute commande par correspondance auprès de notre Société s'effectue exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen (téléphone, fax, courrier électronique, ...). Aucune commande ne pourra être traitée par ces moyens.

Tout commande doit être réglée par avance par carte bancaire. Le paiement est fait après validation de la commande sur site sécurisé (256 bits, cryptage SSL, sécurité de la transaction assurée par notre partenaire Payline et 3D Secure) et la commande est préparée et expédiée dans des délais plus courts.

Le paiement par Mandat Administratif est réservé aux administrations publiques, qui doivent prendre contact avec nos services après tout passage de commande. Sont uniquement acceptés les paiements en Euros. Toute autre devise sera refusée.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux écoles et aux OCCE, ainsi qu'aux administrations publiques disposant d'un compte d'avance, après accord verbal de notre service financier au 04 67 15 14 35. Toute commande par chèque bancaire non émise par une école, un OCCE ou une administration publique disposant d'un compte d'avance sera annulée.
Délai de livraison
Sous 4 à 7 jours à compter de la réception du règlement, sous réserve de disponibilité des stocks. La date estimée de livraison est indiquée au moment du passage de votre commande, avant règlement de celle-ci.
Rupture de stock
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de maintenir le stock mais nous ne pouvons pas être considéré comme responsable en cas de rupture de stock. En cas d'articles en rupture, nous vous proposerons un article similaire ou de qualité supérieure (facturé au même prix), d'attendre d'être réaprovisionné, ou la non-facturation de l'article. Sauf mention contraire de la part du Client, nous nous réservons le droit de modifier l'article en rupture par une autre référence, de qualité identique ou supérieure, au même prix, sans contact préalable. Vous pouvez vous opposer à ce remplacement automatique en l'indiquant dans le champ de commentaire, avant validation de la commande, ou en nous contactant par téléphone au 04 67 15 14 35. Nous pouvons également, de manière automatique, procéder à la non-facturation des produits en rupture, et ne livrer que les produits disponibles.
Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité en cas d'accident et / ou de dégat matériel et corporel provoqué par l'un de nos articles. La responsabilité de la Société CASH FETES, de ses représentants et salariés, ainsi que ses fournisseurs, ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés et/ou utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des Autorités Locales les possibilités d'importation et d'utilisation des marchandises commandées.

Les textes, photos, descriptions, commentaires, vidéos reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société CASH FETES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes, photos, descriptions, commentaires ou vidéos.

Les commentaires des articles sont librement publiés par leurs auteurs, qui engagent leur responsabilité personnelle en cas de message contraire à la loi. En aucun cas la Société CASH FETES ne saurait être désignée pour responsable d'un commentaire publié par un Client sur l'un de nos articles. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous nous tenons à disposition pour retirer tout commentaire contraire à la Loi, dans un délai raisonnable. À ce titre, la demande devra nous parvenir dans les formes décrites par la Loi.

CASH FETES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

CASH FETES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Capacité à contracter
Toute personne mineure, ou généralement "incapable" au sens de la loi, n'a pas la capacité de contracter. Toute commande effectuée, ne respectant pas les termes de cet article, sera considérée comme nulle, et les responsables légaux seront contactés. Dans le cas d'une expédition, l'ensemble des frais inhérent à la commande seront portés à la charge du représentant légal, si ce dernier décide de renvoyer la commande.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir obligatoirement dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la marchandise soit par téléphone au 04 67 15 14 35 soit par lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse ci-après : SARL CASH FÊTES - Réclamations Mas St Pierre - 1 Avenue de Mariotte - 34970 LATTES En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception effective de votre commande pour renvoyer à la SARL CASH FÊTES un ou plusieurs articles quel que soit le motif aux conditions ci-après :

- Le ou les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine (tout article dont l'emballage ne serait pas dans son état d'origine et/ou dont le produit porterait des marques d'usure le rendant impropre à la vente sera, suivant l'état, soit remis à la disposition du client après paiement des frais de renvoi, soit remboursé après dévaluation du produit pour la remise en état, au choix de la SARL CASH FETES. Cette dévaluation sera évaluée par nos services). L'emballage du produit doit pouvoir être remis en vente comme étant neuf.

- Les frais de retour sont à la charge INTÉGRALE du client

- Aucune colis ne sera accepté en port dû

- Les produits liés à l'hygiène (maquillages, perruques et moustaches) ne pourront pas faire l'objet de retour

Le remboursement sera effectué sur la base du prix du produit retourné. Les frais de transport initiaux pourront être remboursés suivant que la commande est retournée, ou non, dans son intégralité. Le remboursement des frais de transport initiaux se feront selon la législation en vigueur au moment du passage de la commande.

Vous devez nous informer de votre décision dans le cadre défini par la loi. Vous trouverez en cliquant ici un formulaire-type de rétractation, ou ici au format PDF. Vous pouvez également nous en faire part directement depuis votre compte client

Il pourra être retenu une différence entre les frais d'expédition réglés par le client et les frais d'expédition les moins chers, s'ils présentent une différence, conformément à la législation.

Attention : toute commande livrée par transporteur ADR et contenant donc des produits pyrotechniques ne pourra faire l'objet d'aucun retour. En cas de refus de livraison, un forfait de 130€ TTC sera retenu du montant à rembourser pour frais de traitement logistique spécifique, en raison du classement particulier des produits au transport.
Garanties
La garantie des défauts de la chose vendue énoncée par les articles 1641 à 1649 du Code civil : CASH FÊTES garantit le Client à raison des défauts cachés des biens vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client aura la faculté de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les biens vendus et de se faire rembourser une partie du prix. Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.

La garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Règlement des litiges
Nous nous efforçons de régler à l'amiable tout litige pouvant survenir lors de notre relation commerciale. Si nous échouons à régler à l'amiable ce litige, vous pouvez saisir notre médiateur de la consommation.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidT exte=LEGITEXT000006069565), peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CM2C : www.cm2c.net onglet Consommateur, choix Déclarer un litige (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, ou (iii) envoyer un email à cm2c@cm2c.net. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CM2C, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CASH FÊTES, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès CASH FÊTES.
Non-retrait de marchandise
Lors d'une livraison en point-relais (valable peu importe le transporteur), le Client dispose d'un délai allant de 3 à 14 jours pour retirer son colis dans l'enseigne dans laquelle il a été déposé.

Dans le cas où le Client ne retire pas sa commande dans le délai imparti, le colis sera retourné dans le centre d'expédition de la société CASH FÊTES.

Le Client aura dans ce cas différents choix à sa convenance :

  • Régler le montant réel des frais de réexpédition de la commande (sur devis)
  • Demander un remboursement de la commande. Dans ce cas, le montant du remboursement sera réduit des frais réels de livraison initiaux
Le Client devra impérativement prendre contact avec Nos services pour nous indiquer son choix, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis dans notre centre d'expédition. Passé ce délai, la commande sera réputée abandonnée par le Client, le contrat résolu de plein droit, et ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement. Entre 15 et 30 jours après réception du colis dans notre centre d'expédition, des frais de stockage de 1€/jour et par commande seront retenus et facturés de plein droit au Client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, vidéos, codes sources reproduits sur le site CASH-FETES.FR sont la propriété exclusive de CASH FETES et / ou de ses partenaires et fournisseurs. Toute utilisation autre qu'à titre privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite et signée du représentant de la Société CASH FETES. Toute reproduction, totale ou partielle, de notre Site et de notre Boutique, de leurs contenus ou de leurs graphismes, est totalement interdite.

Certaines images utilisées sur notre site sont soumises à droit d'auteurs tiers. Ces images proviennent de banques d'images dont Freepiks : Fond vecteur créé par vectorpouch - fr.freepik.com
Règlement en ligne des litiges
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14 paragraphe 1 du Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'article 14 paragraphe 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Modes de livraison et montant des frais de port
achat de déguisements à Pérols   vente de perruques à Lodève   acheter de feux d'artifices à Pérols   acheter de feux d'artifices à Toulouse   vente de déguisements à Frontignan   vente de maquillage de fête à Nantes   achat de perruques à Fabrègues   vente de déguisements à Millau   vente de perruques à Lunel   vente de perruques à Nîmes   achat de pinatas à Lattes   Déguisements originaux pour le Carnaval   Remises pour les groupes  
Retour en haut
https://hoodspot.fr/magasin-de-jouets/cash-fetes-42140262900016/Loisirs